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Article 1 AUTONOME (Décret du 28 février 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article 1 AUTONOME (Décret du 28 février 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Mme Fabienne BILLET-YDIER, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal du stationnement payant, est nommée présidente du tribunal administratif de Toulouse, à compter du 1er mars 2025.