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Article 2 AUTONOME (Décret du 27 février 2025 portant nomination au collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

Article 2 AUTONOME (Décret du 27 février 2025 portant nomination au collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)


La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.