Article 98 AUTONOME (LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1))

Pour l'année 2025, l'objectif de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles est fixé à 17,0 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.