I.-L'article L. 161-24-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au début, est ajoutée la mention : « I.-» ;
2° A la première phrase, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ;
3° A la deuxième phrase, les mots : « pouvant être » sont supprimés ;
4° Il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II.-Par dérogation au I, la preuve d'existence peut être apportée :
« 1° Par un échange automatique de données entre l'organisme ou le service mentionnés à l'article L. 161-24 et un organisme ou un service chargé de l'état civil du pays de résidence du bénéficiaire ;
« 2° Par un contrôle sur place par un organisme tiers de confiance conventionné ;
« 3° En fournissant un certificat d'existence visé par le service consulaire du pays de résidence du bénéficiaire. »
II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2028.