I.-Sont habilités en 2025 à recourir à des ressources non permanentes afin de couvrir leurs besoins de trésorerie les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans les limites indiquées :
(En millions d'euros)
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Encours limites |
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Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) |
65 000 |
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Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF) |
300 |
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Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) |
450 |
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) |
13 200 |
II.-Au premier alinéa de l'article L. 139-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « douze mois » sont remplacés par les mots : « deux ans et dont la durée moyenne annuelle pondérée est inférieure ou égale à un an ».