I.-Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le II de l'article 1613 ter est ainsi modifié :
a) Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :
«
|
Quantité de sucre (en kilogrammes de sucre ajouté par hectolitre de boisson) |
Tarif applicable (en euros par hectolitre de boisson) |
|---|---|
|
Inférieure à 5 |
4 |
|
Entre 5 et 8 |
21 |
|
Au-delà de 8 |
35 |
» ;
b) Les troisième et avant-dernier alinéas sont supprimés ;
c) A la première phrase du dernier alinéa, les mots : « et au troisième alinéa » sont supprimés ;
2° Le 2° du II de l'article 1613 quater est ainsi modifié :
a) La première phrase est ainsi modifiée :
-au début, le montant : « 3,34 € » est remplacé par le montant : « 4,5 € » ;
-après le mot : « contenant », sont insérés les mots : « une quantité d'édulcorants de synthèse inférieure ou égale à 120 milligrammes par litre et à 6 € par hectolitre pour les autres produits contenant » ;
b) Au début de la deuxième phrase, les mots : « Ce montant est relevé » sont remplacés par les mots : « Ces montants sont relevés » ;
c) Au début de la dernière phrase, les mots : « Il est exprimé » sont remplacés par les mots : « Ils sont exprimés ».
II.-Le 1° du I entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de la présente loi.
Le 2° du même I entre en vigueur le 1er janvier 2026.