Article 7 AUTONOME (Décision n° 2025-73 du 20 février 2025 autorisant la société nationale de programme France Médias Monde à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFI)
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Médias Monde et publiée au Journal officiel de la République française.