Article 2 AUTONOME (Décret du 27 février 2025 portant nomination du sous-préfet de Montbéliard (groupe III) - M. NURY (Renaud))

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.