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Article AUTONOME (Arrêté du 25 février 2025 portant renouvellement d'un conseiller d'Etat dans les fonctions de président de chambre à la section du contentieux (Conseil d'Etat))

Article AUTONOME (Arrêté du 25 février 2025 portant renouvellement d'un conseiller d'Etat dans les fonctions de président de chambre à la section du contentieux (Conseil d'Etat))


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 février 2025, M. Olivier JAPIOT, conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de président de la 7e chambre de la section du contentieux, pour une durée de trois ans, à compter du 10 mars 2025.