Le décret du 15 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 13, les trois occurrences du mot : « plein » sont remplacées par les mots : « 90 % de son » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 18, les mots : « du demi ou du plein traitement » sont remplacés par les mots : « du plein traitement ou de la fraction de traitement » ;
3° Au dernier alinéa de l'article 50, les mots : « de moitié » sont supprimés.