Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics)

Au 1° de l'article 24 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les deux occurrences des mots : « l'intégralité » sont remplacées par le taux : « 90 % ».