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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie)


L'article 3 du décret du 24 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du plein ou du demi-traitement maintenu » sont remplacés par les mots : « du traitement ou de la fraction de traitement maintenus » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « le traitement prévu » sont remplacés par les mots : « le traitement ou la fraction de traitement prévus ».