Le décret du 6 février 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2 :
a) Au cinquième alinéa, les mots : « du plein ou du demi-traitement maintenu » sont remplacés par les mots : « du traitement ou de la fraction de traitement maintenus » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « le traitement prévu » sont remplacés par les mots : « le traitement ou la fraction de traitement prévus » ;
2° Aux 1°, 2°, 3° de l'article 10, le mot : « plein » est remplacé par les mots : « 90 % de son » ;
3° Au dernier alinéa de l'article 49, les mots : « de moitié » sont supprimés.