Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie)

A l'article 29 du décret du 19 avril 1988 susvisé, les mots : « avec traitement, demi-traitement » sont remplacés par les mots : « avec traitement ou fraction de traitement ».