Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie)

Le décret du 17 janvier 1986 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article 12, les mots : « la totalité » sont remplacés par le taux : « 90 % » ;
2° Au dernier alinéa de l'article 53, les mots : « de moitié » sont supprimés.