ANNEXE 2
CRITÈRES DE PRIORITÉ
(Plantations nouvelles)
I. - Niveau de conformité :
- critère relatif au comportement antérieur du producteur :
0 si critère non satisfait ;
1 si critère satisfait.
- critère relatif aux nouveaux venus avec condition d'âge :
0 si critère non satisfait ;
1 si critère satisfait.
II. - Formule relative à la notation des demandes individuelles d'autorisation de plantation nouvelle en vue de leur classement, au niveau national :
Pt = 0,5 * Pt1 + 0,5 * Pt2
avec :
Pt1 = total de points attribués pour la demande particulière relatif au critère « comportement antérieur du producteur » ;
Pt2 = total de points attribués pour la demande particulière relatif au critère « nouveaux venus avec condition d'âge ».