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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2025 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2025))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2025 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2025))


Entrée en vigueur.
Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté s'applique :


- pour les demandes d'autorisation de plantation nouvelle déposées au titre de la campagne 2025 ;
- pour les demandes d'autorisation de replantation déposées du 1er août 2025 inclus au 31 juillet 2026 inclus.