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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-195 du 27 février 2025 relatif au « pass Culture »)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-195 du 27 février 2025 relatif au « pass Culture »)


L'article 1er du décret du 6 novembre 2021 susvisé est remplacé par la disposition suivante :


« Art. 1.-Le “ pass Culture ” institué par le décret du 20 mai 2021 susvisé bénéficie aux jeunes de moins de dix-huit ans sous la forme d'une part collective régie par le présent décret. »