Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-195 du 27 février 2025 relatif au « pass Culture »)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-195 du 27 février 2025 relatif au « pass Culture »)
A l'article 5 du même décret, les mots : « le crédit qui lui est alloué à son ouverture » sont remplacés par les mots : « les sommes dont il est crédité ».