Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2025 fixant les modalités d'examen et de délivrance des certificats de conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) des produits cosmétiques mentionnée à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique)

Le modèle du certificat mentionné à l'article 1er figure en annexe 2.