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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))


ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2025


Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www. cnis. fr).


1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1. A. Enquêtes d'initiative nationale


Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

Enquête « Capacité à innover et stratégie » (CIS)

Biennale

INSEE


(*) Voir liste des producteurs.