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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-193 du 27 février 2025 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-193 du 27 février 2025 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat)


L'annexe au décret du 9 septembre 2004 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au 1° :
a) Après le treizième alinéa : « Arte France », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ASN Holding SAS » ;
b) Le vingt-troisième alinéa : « Dexia » est complété par le mot : « Holding » ;
c) Après le quarante-troisième alinéa : « IN Groupe », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « John Cockerill Defense » ;
d) Le soixante-dixième aliéna : « Sofema » est supprimé ;
2° Au 2° :
a) Après le deuxième alinéa : « Adit SAS », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Airbus Defence and Space Holding France SAS » ;
b) Après le cinquième alinéa : « Bpifrance », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Bull » ;
c) Le huitième alinéa : « GEAST SAS » est supprimé ;
d) Le neuvième alinéa : « Nexter systems » est ainsi rédigé : « KNDS France ».