Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-191 du 26 février 2025 autorisant Électricité de France à introduire et à utiliser quatre assemblages de combustible MOX dans le réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 115) et modifiant le décret du 3 avril 1981 autorisant la création par Électricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Paluel)

Le décret du 3 avril 1981 susvisé est modifié comme suit :
I.-A l'article 1er, les mots : « uranium enrichi et » sont supprimés.
II.-Le premier alinéa du 3.2 de l'article 3 est complété par les mots : « ou, pour le réacteur n° 4 et dans la limite de quatre assemblages de combustible, par de l'oxyde mixte d'uranium et de plutonium ».