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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2025 portant délégation de signature (Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2025 portant délégation de signature (Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice))


Délégation est donnée à M. Sébastien TONEL, agent contractuel, chef du département des sytèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais et tous actes, tous les états de liquidation en dépenses et recettes, les marchés, accords cadres et autres contrats de la commande publique, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre du département des sytèmes d'information.