Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025.0042/DC/SJ du 13 février 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur du collège)
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025.0042/DC/SJ du 13 février 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur du collège)
Le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé, ci-joint, est adopté. Il remplace le règlement intérieur adopté par décision n° 2024.0131/DC/SJ.