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Article AUTONOME (Décision n° 2025-74 du 20 février 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Toulouse et Marseille)

Article AUTONOME (Décision n° 2025-74 du 20 février 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Toulouse et Marseille)


ANNEXE
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES ET LEURS CONDITIONS D'UTILISATION


I. - Conditions techniques d'utilisation des fréquences
1.1. Considérations générales


La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel figure dans la seconde partie de la présente annexe.
Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :


- une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
- la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
- une altitude maximum au sommet des antennes ;
- une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.


L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale.
La disponibilité des allotissements marqués d'un astérisque est subordonnée à une procédure de réaménagement d'assignations.
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.


1.2. Conditions d'utilisation des fréquences


La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
Si l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, elle définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
Les rayonnements hors bande et les émissions parasites doivent être conformes à la norme ETSI EN 302 018 V2.1.1.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.


II. - Liste des fréquences disponibles
Comité technique de Toulouse
Département 11 - Aude


Zone géographique mise en appel : CARCASSONNE


CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

Numéro
d'allotissement

Fréquence
(MHz)

Zones
principalement
couvertes

Département
d'implantation
de l'émetteur

Zone
d'implantation
de l'émetteur

Contrainte
de programme / remarque

Altitude
maximum
des antennes (m)

Puissance apparente rayonnée
maximum (W)

1

94,8

CARCASSONNE

11

CARCASSONNE

Contrainte de programme avec l'allotissement NARBONNE 94,9 MHz

265

500 W
200 W 80°/110°


Zone géographique mise en appel : CASTELNAUDARY


CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

Numéro
d'allotissement

Fréquence
(MHz)

Zones
principalement
couvertes

Département
d'implantation
de l'émetteur

Zone
d'implantation
de l'émetteur

Contrainte
de programme / remarque

Altitude
maximum
des antennes (m)

Puissance apparente rayonnée
maximum (W)

2

87,6

CASTELNAUDA-RY

11

CASTELNAU-DARY

Contrainte de programme avec l'assignation CASTRES 87,6 MHz

230

500 W
100 W 140°/200°

3

89,3

CASTELNAUDA-RY

11

CASTELNAU-DARY

Néant

200

300 W
30 W 250°/30°

4

98,5

CASTELNAUDA-RY

11

CASTELNAU-DARY

Contrainte de programme avec l'allotissement LIMOUX 98,5 MHz

230

500 W
16 W 230°/260° 50 W 270°/290°


Zone géographique mise en appel : LIMOUX


CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

Numéro
d'allotissement

Fréquence
(MHz)

Zones
principalement
couvertes

Département
d'implantation
de l'émetteur

Zone
d'implantation
de l'émetteur

Contrainte
de programme / remarque

Altitude
maximum
des antennes (m)

Puissance apparente rayonnée
maximum (W)

5

98,5

LIMOUX

11

LIMOUX, LIEUDIT TAÏCH

Contrainte de programme avec l'allotissement CASTELNAUDA-RY 98,5 MHz

260

200 W
50 W 200°/280°


Zone géographique mise en appel : NARBONNE


CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

Numéro
d'allotissement

Fréquence
(MHz)

Zones
principalement
couvertes

Département
d'implantation
de l'émetteur

Zone
d'implantation
de l'émetteur

Contrainte
de programme / remarque

Altitude
maximum
des antennes (m)

Puissance apparente rayonnée
maximum (W)

6

89,2

NARBONNE

11

NARBONNE

Zone de service limitée

125

100 W
25 W 160°/210°

7

94,9

NARBONNE

11

NARBONNE

Contrainte de programme avec l'allotissement CARCASSONNE 94,8 MHz

125

500 W
200 W 200°/210°

8

95,9

NARBONNE

11

NARBONNE

Néant

125

500 W
160 W 250°/350°

9

96,9

NARBONNE

11

NARBONNE

Contrainte de programme avec l'allotissement SÈTE 96,9 MHz

125

500 W
250 W 160°/210°

10

102,3

NARBONNE

11

NARBONNE

Zone de service limitée

125

100 W
30 W 160°/210°

11

106,0

NARBONNE

11

NARBONNE

Zone de service limitée

125

100 W
25 W 160°/210°


Département 30 - Gard


Zone géographique mise en appel : ALÈS


CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

Numéro
d'allotissement

Fréquence
(MHz)

Zones
principalement
couvertes

Département
d'implantation
de l'émetteur

Zone
d'implantation
de l'émetteur

Contrainte de
programme / remarque

Altitude
maximum
des antennes (m)

Puissance apparente rayonnée
maximum (W)

12

90,5

ALÈS

30

ALÈS

Néant

380

1 kW
250 W 200°/240°

13

94,6

ALÈS

30

ALÈS

Néant

380

500 W
25 W 180°/240°

14*

97,2

ALÈS

30

ALÈS

Fréquence disponible sous réserve d'effectuer le réaménagement n°1

380

500 W
125 W 200°/240°

15

102,3

ALÈS

30

ALÈS

Zone de service limitée

380

500 W
25 W 180°/240°


Zone géographique mise en appel : BAGNOLS-SUR-CÈZE


CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

Numéro
d'allotissement

Fréquence
(MHz)

Zones
principalement
couvertes

Département
d'implantation
de l'émetteur

Zone
d'implantation
de l'émetteur

Contrainte
de programme / remarque

Altitude
maximum
des antennes (m)

Puissance apparente rayonnée
maximum (W)

16

88,4

BAGNOLS-SUR-CÈZE

30

BAGNOLS-SUR-CÈZE

Néant

325

200 W
316 mW 340°/50°

17

94,9

BAGNOLS-SUR-CÈZE

30

BAGNOLS-SUR-CÈZE

Contrainte de programme avec l'assignation AVIGNON 94,9 MHz

190

200 W
20 W 180°/280°

18

104,5

BAGNOLS-SUR-CÈZE

30

BAGNOLS-SUR-CÈZE

Contrainte de programme avec les allotissements ARLES 104,5 MHz et AVIGNON 104,5 MHz

190

200 W
20 W 180°/280°

19

105,9

BAGNOLS-SUR-CÈZE

30

BAGNOLS-SUR-CÈZE

Néant

190

200 W
20 W 180°/280°


Zone géographique mise en appel : NÎMES


CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

Numéro
d'allotissement

Fréquence
(MHz)

Zones
principalement
couvertes

Département
d'implantation
de l'émetteur

Zone
d'implantation
de l'émetteur

Contrainte
de programme / remarque

Altitude
maximum
des antennes (m)

Puissance apparente rayonnée
maximum (W)

20

104,3

NÎMES

30

NÎMES

Contrainte de programme avec les allotissements ARLES 104,5 MHz et MONTPELLIER 104,3 MHz

150

1 kW
250 W 230°/310°


Zone géographique mise en appel : SOMMIÈRES


CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

Numéro
d'allotissement

Fréquence
(MHz)

Zones
principalement
couvertes

Département
d'implantation
de l'émetteur

Zone
d'implantation
de l'émetteur

Contrainte
de programme
/ remarque

Altitude
maximum
des antennes (m)

Puissance apparente rayonnée
maximum (W)

21

102,9

SOMMIÈRES

30

SOMMIÈRES

Zone de service limitée

60

50 W


Département 34 - Hérault


Zone géographique mise en appel : AGDE


CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

Numéro
d'allotissement

Fréquence
(MHz)

Zones
principalement
couvertes

Département
d'implantation
de l'émetteur

Zone
d'implantation
de l'émetteur

Contrainte
de programme
/ remarque

Altitude
maximum
des antennes (m)

Puissance apparente rayonnée
maximum (W)

22

102,4

AGDE

34

AGDE

Néant

115

500 W
50 W 100°/200°


Zone géographique mise en appel : BÉDARIEUX


CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

Numéro
d'allotissement

Fréquence
(MHz)

Zones
principalement
couvertes

Département
d'implantation
de l'émetteur

Zone
d'implantation
de l'émetteur

Contrainte
de programme / remarque

Altitude
maximum
des antennes (m)

Puissance apparente rayonnée
maximum (W)

23

95,0

BÉDARIEUX

34

CARLENCAS-ET-LEVAS, LIEUDIT MARTELS

Néant

500

200 W
25 W 90°/150°


Zone géographique mise en appel : BÉZIERS


CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

Numéro
d'allotissement

Fréquence
(MHz)

Zones
principalement
couvertes

Département
d'implantation
de l'émetteur

Zone
d'implantation
de l'émetteur

Contrainte
de programme / remarque

Altitude
maximum
des antennes (m)

Puissance apparente rayonnée
maximum (W)

24

87,9

BÉZIERS

34

BÉZIERS

Zone de service limitée

140

100 W
25 W 0°/90°


Zone géographique mise en appel : GANGES


CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

Numéro
d'allotissement

Fréquence
(MHz)

Zones
principalement
couvertes

Département
d'implantation
de l'émetteur

Zone
d'implantation
de l'émetteur

Contrainte
de programme
/ remarque

Altitude
maximum
des antennes (m)

Puissance apparente rayonnée
maximum (W)

25

105,6

GANGES

34

BRISSAC, LIEUDIT LA SIGNOLE

Contrainte de programme avec l'allotissement MONTPELLIER 105,6 MHz

680

200 W
50 W 70°/130° 2 W 140°/190° 50 W 200°/260°


Zone géographique mise en appel : LODÈVE


CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

Numéro
d'allotissement

Fréquence
(MHz)

Zones
principalement
couvertes

Département
d'implantation
de l'émetteur

Zone
d'implantation
de l'émetteur

Contrainte
de programme / remarque

Altitude
maximum
des antennes (m)

Puissance apparente rayonnée
maximum (W)

26

99,9

LODÈVE

34

LODÈVE, LIEUDIT MAS DE FIGNOLS

Néant

440

200 W
2 W 140°/230°

27

100,8

LODÈVE

34

LODÈVE, LIEUDIT MAS DE FIGNOLS

Néant

440

200 W
2 W 140°/230°


Zone géographique mise en appel : MONTPELLIER


CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

Numéro
d'allotissement

Fréquence
(MHz)

Zones
principalement
couvertes

Département
d'implantation
de l'émetteur

Zone
d'implantation
de l'émetteur

Contrainte
de programme / remarque

Altitude
maximum
des antennes (m)

Puissance apparente rayonnée
maximum (W)

28

93,9

MONTPELLIER

34

MONTPELLIER

Contrainte de programme avec l'allotissement SÈTE 93,9 MHz

130

3 kW
300 W 0°/30°

29

94,5

MONTPELLIER

34

MONTPELLIER

Contrainte de programme avec l'allotissement SÈTE 94,5 MHz

160

1 000 W
100 W 230°/310°

30

103,1

MONTPELLIER

34

MONTPELLIER

Contrainte de programme avec l'allotissement SÈTE 103,0 MHz

130

2 kW
50 W 60°/80° 2 kW
90°/200° 400 W 210°/250° 20 W 260°/50°

31

104,3

MONTPELLIER

34

MONTPELLIER

Contrainte de programme avec les assignations BÉZIERS 104,3 MHz et SÈTE 104,5 MHz et l'allotissement NÎMES 104,3 MHz

180

3 kW
950 W 230°/310°

32

105,6

MONTPELLIER

34

MONTPELLIER

Contrainte de programme avec l'allotissement GANGES 105,6 MHz

180

1000 W
10 W 220°/270°


Zone géographique mise en appel : SÈTE


CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

Numéro
d'allotissement

Fréquence
(MHz)

Zones
principalement
couvertes

Département
d'implantation
de l'émetteur

Zone
d'implantation
de l'émetteur

Contrainte
de programme / remarque

Altitude
maximum
des antennes (m)

Puissance apparente rayonnée
maximum (W)

33

93,9

SÈTE

34

SÈTE

Contrainte de programme avec l'allotissement MONTPELLIER 93,9 MHz

180

500 W
50 W 190°/220°

34

94,5

SÈTE

34

SÈTE

Contrainte de programme avec l'allotissement MONTPELLIER 94,5 MHz

205

500 W
125 W 40°/130°

35

96,9

SÈTE

34

SÈTE

Contrainte de programme avec l'assignation MONTPELLIER - 96,9 MHz et l'allotissement NARBONNE 96,9 MHz

205

200 W
50 W 40°/130°

36

103,0

SÈTE

34

SÈTE

Contrainte de programme avec l'allotissement MONTPELLIER 103,1 MHz

205

100 W
5 W 250°/330°


Département 48 - Lozère


Zone géographique mise en appel : MENDE


CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

Numéro
d'allotissement

Fréquence (MHz)

Zones
principalement
couvertes

Département
d'implantation
de l'émetteur

Zone
d'implantation
de l'émetteur

Contrainte
de programme / remarque

Altitude
maximum
des antennes (m)

Puissance apparente rayonnée
maximum (W)

37

91,0

MENDE

48

MENDE, LIEUDIT MONT MIMAT

Néant

1090

100 W
50 W 240°/260°

38

96,5

MENDE

48

MENDE, LIEUDIT MONT MIMAT

Néant

1090

200 W

39

101,0

MENDE

48

MENDE, LIEUDIT MONT MIMAT

Néant

1090

100 W
25 W 220°/240°


Département 66 - Pyrénées-Orientales


Zone géographique mise en appel : PRADES


CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

Numéro
d'allotissement

Fréquence (MHz)

Zones
principalement
couvertes

Département
d'implantation
de l'émetteur

Zone
d'implantation
de l'émetteur

Contrainte
de programme / remarque

Altitude
maximum
des antennes (m)

Puissance apparente rayonnée
maximum (W)

40

107,5

PRADES

66

CATLLAR, LIEUDIT MONTCAMILL

Néant

420

500 W
160 W 40°/50°


Comité technique de Marseille


Département 13 - Bouches-du-Rhône


Zone géographique mise en appel : ARLES


CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

Numéro
d'allotissement

Fréquence
(MHz)

Zones
principalement
couvertes

Département
d'implantation
de l'émetteur

Zone
d'implantation
de l'émetteur

Contrainte
de programme / remarque

Altitude
maximum
des antennes (m)

Puissance apparente rayonnée
maximum (W)

41

104,5

ARLES

13

ARLES

Contrainte de programme avec les allotissements BAGNOLS-SUR-CÈZE 104,5 MHz, AVIGNON 104,5 MHz et NÎMES 104,3 MHz et l'assignation MARSEILLE 104,3 MHz

15

1 kW
250 W 50°/130°


Département 84 - Vaucluse


Zone géographique mise en appel : AVIGNON


CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

Numéro
d'allotissement

Fréquence
(MHz)

Zones
principalement
couvertes

Département
d'implantation
de l'émetteur

Zone
d'implantation
de l'émetteur

Contrainte
de programme / remarque

Altitude
maximum
des antennes (m)

Puissance apparente rayonnée
maximum (W)

42

104,5

AVIGNON

84

AVIGNON

Contrainte de programme avec les allotissements ARLES 104,5 MHz et BAGNOLS-SUR-CÈZE 104,5 MHz

130

1 kW
250 W 40°/120°


Liste des réaménagements :


Numéro
de réaménagement

Département

Secteur
d'implantation

Programme

Fréquence
actuelle (MHz)

Nouvelle
fréquence (MHz)

1

30

SAINT-JEAN-DU-GARD

FRANCE MUSIQUE

97,2

94,1