Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-74 du 20 février 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Toulouse et Marseille)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.