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Article 3 AUTONOME (Décret du 25 février 2025 portant radiation (enseignement supérieur))

Article 3 AUTONOME (Décret du 25 février 2025 portant radiation (enseignement supérieur))


Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.