I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 1re classe Rodolphe Scheel, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service du commissariat des armées.
II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers » ainsi que les conventions de prestations de service au profit de tiers prévues par l'article 6 du décret du 3 décembre 2018 susvisé :
1. M. le commissaire général de 1re classe Bruno Lescure, officier général « directeur des métiers et des risques » ;
2. M. le commissaire général de 2e classe Nicolas Fourcade, chargé des fonctions de sous-directeur « métiers ».
III. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » :
1. Mme la commissaire générale de 1re classe Nathalie Vachet-Valaz, officier général « directeur des ressources humaines » ;
2. M. le général de brigade Nicolas Heuzé, chargé des fonctions de sous-directeur « employeur » ;
3. M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Dumora, adjoint au sous-directeur « employeur ».
IV. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques » :
1. M. le commissaire général de 1re classe Thierry Calentier, officier général « directeur du conseil juridique et des droits individuels » ;
2. M. le commissaire général de 2e classe Nicolas Charruau, chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques ».
V. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division « gestion des corps » :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Gaël Kerréneur, chef de la division « gestion des corps » ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Mathieu Arnaud, adjoint au chef de la division « gestion des corps ».
VI. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire, à M. le commissaire en chef de 2e classe François Collombet, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers » de la direction centrale du service du commissariat des armées.
VII. - Délégation est donné, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions prises sur le fondement des dispositions de l'article 1-1 de l'arrêté du 30 avril 2007 et de l'article 10 du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 susvisés :
1. Mme la commissaire générale de 2e classe Maryse Laurent, directrice du centre interarmées du soutien « mobilité » ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Stéphane Quéré, directeur adjoint du centre interarmées du soutien « mobilité ».
VIII. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Barrande, chef de la division « numérique », dans la limite des attributions de la division « numérique ».
IX. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et, toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires :
1. M. le commissaire général de 1re classe François Trémenbert, directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôles interne » ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Éric Toubas, directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne ».