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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole)


Le directeur de la sécurité sociale, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la forêt, le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et la directrice générale de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.