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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé)


Au deuxième alinéa du I de l'annexe de l'arrêté du 25 août 2021 susvisé, les mots : « pour toute activité réalisée entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023 » sont supprimés.