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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé)


L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2025 » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce financement prend la forme d'un forfait à la nuitée financé par les dotations mentionnées au 2° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale pour le champ de la médecine, chirurgie et obstétrique, et par les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnées à l'article L. 162-23-8 du même code pour le champ des soins médicaux et de réadaptation. »