Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-185 du 26 février 2025 portant généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité)

Au 2° de l'article 1er du décret du 29 juin 2016 susvisé :
1° La première occurrence de la mention : « 1°, » est supprimée ;
2° Les mots : « au 1°, » sont supprimés.