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Article 3 AUTONOME (Décision du 18 février 2025 portant classification des trésoreries militaires de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Article 3 AUTONOME (Décision du 18 février 2025 portant classification des trésoreries militaires de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)


La décision du 6 octobre 2016 portant classification des trésoreries militaires de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est abrogée.