A l'annexe 1 du décret du 5 novembre 2015 susvisé, sont supprimées les lignes suivantes de la liste des exceptions pour motif d'ordre public relevant du code de la sécurité intérieure :
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Autorisation d'ouverture de casino et autorisation de jeux dans le casino |
Articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 Articles R. 321-2 à R. 321-6 |
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Autorisation préalable d'investissement dans les casinos |
Article L. 323-3 Articles R. 323-1 à R. 323-3 et D. 323-4 |
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Renouvellement d'autorisation de jeux et de transfert |
Article R. 321-3 |
».