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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-184 du 26 février 2025 portant diverses dispositions relatives aux établissements de jeux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-184 du 26 février 2025 portant diverses dispositions relatives aux établissements de jeux)


Le décret du 9 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article 9, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2027 » ;
2° Au premier alinéa de l'article 22, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2027 ».