Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Au c de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé, après les mots : « Centre national d'enseignement à distance (CNED) », sont insérés les mots : « sur le fondement de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation ».