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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 16-8 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « ces personnels », sont insérés les mots : « y compris » ;
2° Après le deuxième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« Elle définit les orientations de la formation initiale et continue des personnels pour les personnels d'encadrement. »