Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Au premier alinéa de l'article 16-7, les mots : « et de la définition de la politique de formation pour les personnels d'encadrement » sont supprimés.