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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 16-4 est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction du recrutement et des carrières des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargée du suivi et de l'accompagnement individualisés des cadres supérieurs. » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « services déconcentrés, », sont insérés les mots : « en administration centrale et dans les opérateurs, » ;
3° Les cinquième et septième alinéas sont supprimés.