Le tableau figurant au I des articles D. 375-2, D. 376-2 et D. 377-2 du même code est ainsi modifié :
La ligne :
«
D. 332-20 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
»
est remplacée par la ligne :
«
D. 332-20 |
Résultant du décret n° 2025-183 du 26 février 2025 |
».