Article AUTONOME (Décision n° 2025-72 du 12 février 2025 modifiant la décision n° 2024-1155 du 11 décembre 2024 autorisant la société CMI FRANCE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé CMI TV)

ANNEXE
AVENANT NO 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 DÉCEMBRE 2024 ENTRE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ CMI FRANCE, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION CMI TV

Entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, d'une part, et la société CMI FRANCE, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Dans l'intitulé et dans la convention du 10 décembre 2024 susmentionnée, les mots : « CMI TV », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par les mots : « T18 ».

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 5 février 2025.

Pour l'Editeur :
La présidente de CMI France,
V. Salomon

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari