Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-72 du 12 février 2025 modifiant la décision n° 2024-1155 du 11 décembre 2024 autorisant la société CMI FRANCE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé CMI TV)

L'avenant n° 1 du 5 février 2025 modifiant la convention du 10 décembre 2024 figure en annexe de la présente décision.