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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-72 du 12 février 2025 modifiant la décision n° 2024-1155 du 11 décembre 2024 autorisant la société CMI FRANCE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé CMI TV)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-72 du 12 février 2025 modifiant la décision n° 2024-1155 du 11 décembre 2024 autorisant la société CMI FRANCE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé CMI TV)


Dans l'intitulé et dans la décision n° 2024-1155 du 11 décembre 2024 visée ci-dessus, les mots : « CMI TV », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par les mots : « T18 ».