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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-55 du 29 janvier 2025 mettant en demeure l'association Batiste et Laïte Caudry)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-55 du 29 janvier 2025 mettant en demeure l'association Batiste et Laïte Caudry)


La présente décision sera notifiée à l'association Batiste et Laïte Caudry et publiée au Journal officiel de la République française.