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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-53 du 29 janvier 2025 mettant en demeure la SARL Paris Imparator Média Groupe)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-53 du 29 janvier 2025 mettant en demeure la SARL Paris Imparator Média Groupe)


La SARL Imparator Média Groupe est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2023-764 du 6 septembre 2023 sur la fréquence 204.640 MHz (canal 9B) dans la zone de Paris local.