Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-AG-29 du 27 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ouest Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Guadeloupe)

La SARL Ouest Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.