Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-AG-28 du 27 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion)

La présente décision sera notifiée à la SARL Fusion et publiée au Journal officiel de la République française.