Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-AG-28 du 27 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion)

La SARL Fusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.