Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-AG-26 du 27 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Agir sans voir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Handi'FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Agir sans voir et publiée au Journal officiel de la République française.